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Trouvez votre assurance responsabilité décennale

L'assurance responsabilité décennale est une garantie dont tout professionnel doit disposer avant d'effectuer des travaux de rénovation ou de construction sur un chantier. Encore appelée garantie décennale, elle est obligatoire pour toute entreprise dans le secteur du BTP selon la loi française. Si un professionnel du bâtiment n'y souscrit pas, il commet un délit pénal passible d'une peine d'emprisonnement de six mois. L'assurance responsabilité décennale a une durée de 10 ans à compter du jour de la réception des travaux. Découvrez son utilité et les moyens d'y souscrire selon votre profil.

À quoi vous sert une assurance décennale ?

L'assurance décennale couvre sur 10 ans la responsabilité civile de tous les professionnels du BTP intervenant dans la construction ou la rénovation d'un ouvrage. Elle garantit la réparation des dommages affectant la solidité du bâtiment réceptionné par le maître d'ouvrage. Elle peut couvrir l'intégralité des frais de réparation d'un mur, d'une charpente ou d'un plancher endommagé par l'entreprise de construction. De même, elle prend en charge la réparation des dommages qui empêchent d'utiliser l'ouvrage réalisé. Elle servira par exemple en cas de mauvaise étanchéité du bâtiment ou d'une isolation thermique non conforme.

Imaginez qu'un maître d'ouvrage observe des fissures sur les murs d'un bâtiment que vous avez livré il y a 5 ans. Vous devrez réparer ces fissures si elles ont été provoquées par des fondations (que vous aviez construites) déficientes. Les frais de réparation peuvent être importants et vous pourriez ne pas être en mesure de les couvrir vous-même. Si vous aviez cependant souscrit une assurance responsabilité décennale à l'époque, votre assureur prendrait en charge toutes les réparations. Vous devez alors rapidement souscrire cette garantie pour vous protéger avant de commencer des travaux de construction.

Pensez à comparer plusieurs devis d'assurance décennale pour trouver la meilleure offre de contrat adaptée aux professionnels du bâtiment. Votre assurance va garantir les dommages qui affectent le gros œuvre. Celui-ci regroupe notamment les fondations, les dalles, les murs et la toiture du bâtiment. Elle va par ailleurs couvrir les dommages affectant le second œuvre qui concerne l'isolation, les menuiseries et l'électricité. Elle va de plus prendre en charge les réparations des équipements indissociables du bâtiment qui ont été endommagés. Au nombre de ces équipements, on distingue les tuyauteries encastrées et le système de chauffage.

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Comment trouver une bonne assurance décennale ?

Tout professionnel du BTP doit souscrire une assurance décennale dès le début de son activité en tant qu'artisan ou en tant qu'entreprise. Vous avez en outre la possibilité de le faire juste avant l'ouverture d'un chantier. Pour trouver une bonne assurance décennale, vous devez commencer vos recherches le plus tôt possible. Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance ou vous servir d'un comparateur d'assurances en ligne.

Faites appel à un courtier en assurance

Nous vous recommandons de contacter un courtier en assurance si vous avez besoin de souscrire une garantie décennale rapidement. Les courtiers en assurance sont des intermédiaires entre les compagnies d'assurance et leurs clients. Ils travaillent avec les meilleurs assureurs afin de toujours proposer des offres attractives. Ils tiennent compte du budget et des besoins de chacun de leurs clients.

Optez pour un courtier d'assurance connu pour offrir un bon rapport qualité/prix. Assurez-vous qu'il privilégie vos intérêts et fait preuve de réactivité. Avant de choisir un courtier, organisez un entretien pour lui expliquer vos besoins. Ce sera l'occasion de vérifier qu'il est en mesure de vous trouver la bonne offre. Il doit pouvoir vous proposer un accompagnement sur mesure et vous expliquer toutes les garanties qui s'offrent à vous.

Utilisez un comparateur d'assurance en ligne

Un comparateur d'assurance en ligne est un outil de choix pour trouver facilement une compagnie d'assurance proposant des prix abordables. Il vous offre en quelques clics une vue d'ensemble sur les offres de différents assureurs. Il vous simplifie la tâche en ce qui concerne la comparaison de plusieurs offres d'assurance en fonction de votre profil. Pour comparer les offres d'assurance, faites attention au temps que prendra l'assureur pour vous indemniser en cas de sinistre. Tenez aussi compte de la fiabilité, du nombre d'années d'expérience et de l'efficacité de chaque compagnie. Analysez soigneusement les activités couvertes par la garantie pour vous assurer qu'elles concernent bien votre secteur d'activité.

 souscrire assurance décennale BTP

Le coût de l'assurance décennale selon votre profil

Le coût de l'assurance décennale varie en fonction de différents éléments. Il ne sera pas le même selon que le professionnel du BTP est un indépendant ou une entreprise. Il dépend aussi du secteur d'activité concerné. Un réalisateur (charpentier, plombier, etc.) ne paiera par exemple pas le même montant qu'un promoteur immobilier pour souscrire l'assurance décennale. Les concepteurs (architectes, maîtres d'œuvre, topographes, etc.) ne sont en outre pas facturés de la même façon entre eux. Pour calculer le prix d'une assurance décennale, il faut tenir compte de l'effectif et du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. À ce propos, la garantie décennale d'une société ayant plusieurs salariés sera plus coûteuse que celle d'un seul artisan.

De même, plus le chiffre d'affaires est élevé, plus le tarif l'est aussi. La nature de l'activité principale est prise en compte dans la mesure où certains travaux sont plus risqués que d'autres. Si vous êtes spécialisé dans le gros œuvre (qui présente beaucoup de risques) par exemple, votre prime sera plus élevée. Ceci est dû au fait qu'en cas de sinistre dans ce domaine, les frais de réparation peuvent être très importants. Votre compagnie d'assurance va également considérer le nombre de garanties choisies pour calculer le prix de votre assurance décennale.

Plus il y a d'options, plus le montant de la prime sera haut. Le tarif d'une assurance décennale varie d'un assureur à un autre et selon la zone géographique du chantier. Le tarif moyen d'une assurance décennale en France actuellement est d'environ 170 € par mois pour un autoentrepreneur. Une entreprise avec un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 € paie en moyenne une prime d'assurance de 375 € par mois. Si le chiffre d'affaires de la société est estimé à 400 000 €, la garantie décennale peut coûter 420 €.

Tags : s responsabilité decennale