Les panneaux solaires
Ils sont destinés à capter récupérer une partie du rayonnement solaire pour le convertir en énergie solaire utilisable par nous-même par la suite. Cette technologie qui existe maintenant depuis quelques années ne s'installe pas sans conditions, ni règlementations. Il est bien sûr obligatoire de respecter les demandes de votre commune, le code de l'urbanisme et la présence éventuelle de bâtiment historique à proximité.
Petit rappel dans un premier temps sur les deux types de panneaux solaires :
- Les panneaux solaires thermiques : Ils convertissent la lumière en chaleur.
- Les panneaux solaires photovoltaïques : Ils convertissent la lumière en électricité.
Les règles d'urbanisme
Afin de respecter la règlementation, vous devez vous renseigner auprès de divers acteurs afin de ne pas aller à l'encontre des lois en vigueur.
- La mairie : Elle sera capable de vous livrer les informations nécessaires pour respecter l'aspect visuel de votre maison, que ce soit pour la couleur des matériaux, du toit, des panneaux et autres détails imposés dans votre commune.
- Votre copropriété : Afin d'installer des panneaux dans un immeuble, il faut l'accord de l'ensemble des propriétaires, vous aurez donc probablement à prévoir une assemblée générale afin de procéder à un vote.
- La Direction départementale de l'équipement : La DDE sera en mesure de vous expliquer le plan local d'urbanisme, c'est elle-même qui fixe les règles d'utilisation et les aspects extérieurs des bâtiments. Vous trouverez ainsi, des informations sur les contraintes d'une pose de panneaux solaires et les autorisations nécessaires à obtenir.
Cas particulier : Interdiction d'installer des panneaux solaires
Dans certains cas, il n'est pas possible de procéder à une installation de panneaux. Si vous habitez à proximité d'un bâtiment classé ou d'un site historique / protégé, vous devrez obtenir l'accord des Architectes des Bâtiments de France.
L'organisation peut poser un veto sur votre projet.
Autre cas, si vous ne respectez pas le plan local d'urbanisme, votre projet peut également tomber à l'eau.
La réglementation des champs photovoltaïques
Pour les installations solaires photovoltaïques, une réglementation spécifique s'applique selon la puissance et la taille du système, les procédures d'installation peuvent ainsi varier :
- Puissance inférieure à 3 kWc : Déclaration préalable de travaux est nécessaire sauf si la hauteur de l'installation est inférieure à 1,80 m, vous êtes dispensé de cette déclaration.
- Puissance entre 3 et 250 kWc : Déclaration préalable de travaux est nécessaire sauf si la zone est proche d'un site classé, vous devez obtenir un permis de construire.
- Puissance supérieure à 250 kWc : Il est nécessaire de réaliser une étude d'impact, une enquête publique, et obtenir un permis de construire.
Pour pouvoir exploiter votre installation solaire photovoltaïque, vous devez effectuer des démarches, selon la puissance du parc :
- Puissance inférieure à 250 kWc : l'installation est réputée déclarée, vous n'avez pas de démarche à faire.
- Puissance entre 250 et 4 500 kWc : vous devez déposer une déclaration d'exploiter.
- Puissance supérieure à 4 500 kWc : vous devez obtenir une autorisation d'exploiter.
La réglementation fiscale des panneaux solaires
Afin de bénéficier des aides fiscales pour pose de vos panneaux solaires, vérifiez bien que l'équipement soit conforme aux exigences légales.
Si vous décidez d'installer un chauffe-eau solaire, il doit être isolé pour limiter ses pertes énergétiques et cela est réglementé :
- Ballon vertical : Pertes inférieures à 2,17 kWh par jour.
- Ballon horizontal : Pertes inférieures à 2,35 kWh par jour.
Les ballons qui possèdent le label performance NF catégorie B ou C conviennent dans les deux cas.
Ailleurs sur le web
- Afin d'obtenir encore plus d'informations sur les textes réglementaires, vous retrouverez tous les textes à cette adresse.
- Habitants de Bordeaux, estimez la production potentielle de votre toit grâce au cadraste solaire réalisé par la mairie de Bordeaux, il vous permettra de connaître le potentiel solaire de chaque bâtiment en KWh / m2 / an.
- Perplexe concernant l'installation de panneaux solaires ? Consultez ce guide sur la rentabilité d'une telle installation.
Enfin, retrouvez notre gamme de panneaux solaires disponibles chez Distrartisan.
