Les précautions à prendre lors de la réception d'un colis
Vous venez de passer commande sur internet et vous attendez tranquillement votre colis. Connaissez-vous bien les choses à faire lors de la réception de votre commande ?
Il faut savoir que dès qu'on accepte un colis en signant le bordereau de livraison, on prend possession du bien et les risques de perte ou d’endommagement nous sont transférés. Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu du ou des colis et l'état de des produits.
Prenez bien le temps d'examiner votre marchandise : au regard de la loi, vous disposez de 15 minutes pour contrôler les produits commandés, même si le livreur ne vous le précise pas.
Avant de signer le bon de livraison :
- Procédez à un examen rapide de l’état de la marchandise.
- Vérifiez que le bon de livraison correspond aux produits livrés (nature de la marchandise, quantité...).
- Vérifiez que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature des produits, quantité, etc).
Une fois ces étapes effectuées, si vous jugez que l'état de la marchandise ne vous convient pas, vous pouvez refuser la livraison en émettant des réserves bien précises comme expliqué ci-dessous.
Produit abîmé ou manquant : les réserves à effectuer
Après avoir ouvert votre colis, vous avez remarqué un produit abîmé ou un produit manquant dans votre commande : des réserves doivent être faites auprès du transporteur afin que le nécessaire soit fait pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s).
Pour que celles-ci soient jugées recevables par les transporteurs, vous devez suivre scrupuleusement les indications ci-dessous et détailler au maximum les raisons de votre refus. En effet, les mentions de réserves trop générales de type "sous réserve de déballage" ou "colis refusé" n'ont aucune valeur légale.
Les réserves recevables
Si il manque un ou plusieurs produits dans votre commande, vous pouvez faire le choix de garder ou non votre colis si vous souhaitez utiliser d'autres références en attendant de recevoir la manquante par exemple. Vous devez alors indiquer si le colis a été ouvert ou non (il peut-être légèrement troué à un endroit par exemple : il faut le préciser) et expliquer quel est le(s) produit(s) manquant en indiquant sa ou ses référence(s) et la marque du fabricant si vous la connaissez.
Dans le cas où vous vous retrouvez avec un produit endommagé : précisez au maximum le type de dégradation. Est-ce que le produit est brisé, enfoncé, rayé et à quel endroit. Expliquez également si le carton est dégradé, s'il a été ouvert, s'il est mal fermé, etc.
Les réserves non recevables
Ci-dessous des exemples de réserves qui sont jugées comme non-recevables par les transporteurs :
- "Colis refusé" (il n'est pas expliqué pourquoi le produit est refusé).
- "Colis ouvert" (on ne sait pas s'il manque des produits ou pas et si oui lesquels).
- "Manque X articles" (sans la référence du ou des produit(s) en question, cette réserve est jugée incomplète par les transporteurs).
- "En mauvais état" (il manque la mention du produit abîmé et le type de dégradation).
- "Tôle enfoncée" (il manque la référence du produit abîmé).
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