Les EPI et la réglementation
Définitions
Un EPI est un Equipement de Protection Individuelle. C’est un moyen ou dispositif porté par un individu dans le but de le protéger contre les risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité au travail. Les EPI s’étendent également au domaine du sport et du loisir.
La mise en place des EPI découle de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991. Les EPI se basent sur de nombreux textes réglementaires. Ils concernent les règles techniques applicables au EPI, les mesures d’organisation, les mesures de certification de conformité, les conditions de mise en oeuvre et d’utilisation des EPI.
Il n’existe cependant pas de texte précisant les équipements nécessaires pour un métier ou secteur donné.
Le choix des EPI se fait donc en principalement en fonction de 3 facteurs :
- Les utilisateurs (taille, tâches réalisées...).
- Les conditions de travail (normes en vigueur, composition des produits utilisés...).
- Les risques à prévenir.
Selon le code du travail, l’employeur doit rechercher tous les moyens permettant d’assurer la sécurité de ses salariés en supprimant ou réduisant les risques à la source, en mettant en place des mesures de protections collective et en donnant des consignes de sécurité appropriées aux salariés.
Il faut préciser que les EPI ne doivent être utilisés uniquement lorsque les autres moyens employés pour réduire les risques s’avèrent insuffisants. Le port d’un EPI intervient dans un cas précis : lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment évités par des mesures ou des moyens de protections collectives.
On utilise donc ces équipements pour réduire au maximum l’exposition d’un individu à des agents par exemples physiques, chimiques ou biologiques nocifs. Si les risques peuvent rarement être éliminés, les EPI sont voués à réduire ou éliminer les risques de blessures. Prenons un exemple simple : le port d’un casque anti-bruit n’élimine pas le bruit, il réduit cependant sensiblement les risques de blessure auditives.
Les différents équipements de protection individuelle
Les EPI sont classés en 3 catégories :
Classe I : Les équipements de protection couvrant les risques mineurs
Ces EPI offrent une protection contre les risques mineurs dont les effets n’ont pas de conséquence directe sur la santé de leur utilisateur : protection contre la pluie par exemple. C’est le fabricant lui-même qui certifie CE (Conformité Européenne) ses produits en rédigeant un dossier technique.
Classe II : Les équipements de protection couvrant les risques importants
Ces EPI sont examinés CE auprés d’un organisme certifié. On peut citer les EPI haute visibilité ou encore EPI pour soudeurs...
Classe III : Les équipements de protection couvrant les risques graves à effets irréversibles ou mortels.
Ces EPI sont mis en place en présence de risques graves et mortels. Examinés dans un Organisme notifié pour se voir délivrer l’attestation CE, la classe III contient les EPI contre les effets thermiques, contre les projections de métaux en fusion ou contre les risques chimiques.
Les équipements de protection individuelle sont nombreux et variés. Ils vont des chaussures de sécurité au casque, passant par les lunettes, les bouchons d’oreille... Chargés de protéger du ou des risques liés à un poste de travail (exposition cutanée ou respiratoire, chaleur, bruit, écrasement, choc...) ils se doivent d’être bien spécifiques et dédiés à une seule utilisation.
Ainsi on dénombre principalement :
- EPI pour la tête.
- EPI pour les oreilles.
- EPI pour les yeux.
- EPI pour le visage.
- EPI pour les voies respiratoires.
- EPI pour le corps.
- EPI pour les membres supérieurs / inférieurs.
Les EPI étant souvent remis en cause par les employés, ils font donc l’objet de nombreuses innovations. On y incorpore de nouvelles matières comme le Téflon, qui absorbe les chocs. On utilise des matériaux dits « respirants » pour les casques et gants dans le but d’améliorer le confort d’utilisation. Continuons sur les gants : on les conçoit en latex lorsqu’ils sont confrontés à des produits chimiques, en nitrile contre les agressions mécaniques et en néoprène pour résister aux acides et à certains solvants. Sur les chaussures de sécurité, les coutures sont étudiées de façon à éviter les frottements.
Plus récemment, les EPI s’adaptent morphologiquement, notamment avec des produits conçus spécialement pour les femmes. Les EPI sont de plus en plus performants et confortables. Ils prennent également le facteur esthétique davantage en compte.
Les obligations de l'employeur
L’employeur doit assurer la protection de ses salariés : il doit notamment veiller à la bonne utilisation des EPI. L’employeur doit donc respecter les conditions d’utilisations suivantes :
- Les EPI doivent être fournis gratuitement, ils ne peuvent en aucun cas être loués ni achetés par les salariés.
- Ils doivent être appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser. L’usage d’un EPI résulte d’une analyse de chaque cas.
- Utilisés conformément à leur conception, les EPI sont des équipements spécifiques, leur utilisation ne peut / ne doit pas être détournée.
- Si la situation nécessite l’usage combiné de plusieurs EPI, ils doivent être compatibles entre eux. La combinaison d’EPI ne doit pas réduire l’efficacité de chaque équipement.
- Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement et les circonstances exigent une utilisation successive par plusieurs utilisateurs. Dans ce cas, il faut veiller à ce que cette utilisation ne pose aucun problème de santé et d’hygiène.
- Les EPI doivent être choisis en concertation avec l’utilisateur, notamment pour des histoires de tailles.
- Ils doivent être conforme à la réglementation en vigueur et certifiés (marquage CE) et contenir un certificat de conformité.
- Les EPI doivent êtres accompagnés d’une notice d’utilisation en français.
Formation
L’employeur se doit de former et d’informer ses employés sur l’utilisation des EPI. Un programme de formation est donc nécessaire pour apprendre aux travailleurs comment porter et ajuster les EPI, comment en tirer le maximum de protection et comment les garder en bon état.
Pédagogiquement, il est peu efficace d’obliger le port de ces équipements sans en expliquer l’utilité. Chaque employé doit être informé des risques auxquelles il s’expose et de la capacité des équipements à réduire ces risques pour l’inciter à les porter naturellement. L’employé doit également connaitre ses responsabilité en cas de non port de ces équipement et donc de non respect des consignes de sécurité.
L’employeur est dans l’obligation de mettre en place un programme de formation auprès de ses employés afin qu’ils utilisent le matériel de protection en parfaite connaissance et dans les meilleurs conditions possibles. Le port d’équipement de protection de classe III doit être accompagné d’un entrainement pratique à son utilisation.
Entretien des équipements de protection individuelle
Outres les précédentes obligations, l’employeur doit s’assurer de mettre à disposition de ses salariés des équipements de protection en bon état. En effet, le port d’un équipement de protection mal entretenu ou défectueux peux s’avérer plus dangereux que son non-port. Un équipement défectueux combiné à un manque d’attention car l’on se sent protégé par l’équipement peut entraîner de graves dangers.
Le chef d’entreprise doit donc mettre en place des vérifications périodiques des EPI afin de déceler les anomalies susceptibles d’entrainer des situations dangereuses. L’entretien consiste en l’inspection, le soin, le nettoyage et la réparation des équipements quand elle s’impose. Les EPI doivent également être stockés conformément à la notice d’utilisation. Sans cet entretien, l’efficacité des équipements de protection ne peut être assurée.
La vérification des équipements doit être effectuée par des personnes qualifiées, salariés ou non de l’entreprise. Ces vérifications ont plusieurs objectifs :
- Garantir le bon état des EPI.
- Garantir le respect des instructions de stockage conformément à la notice.
- Garantir qu’après la date de péremption ou la durée de vie des EPI, ils soient remplacés.
Pour les équipements nécessitants une inspection annuelle obligatoire (principalement EPI classe III), les résultats de cette inspection doivent être inscrits dans le DUS, le Document Unique de Sécurité.
La liste de ces équipements est la suivante :
- Appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile.
- Appareils de protection respiratoire autonome destinés à l’évacuation du personnel.
- Gilets de sauvetage gonflables.
- Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
- Stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire.
Les obligations de l’employé
L’employé ou salarié se doit également de se soumettre à des obligations dans le cadre de l’utilisation d’EPI. Ils doivent respecter les instructions fournies par leur employeur. L’usage des EPI doit être conforme à leur destination et réservé à un usage professionnel.
Chaque employé se doit de suivre la notice d’instruction du fabricant et les directives de l’employeur en termes de conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien. Les employés doivent également signaler tout équipement défectueux ou hors d’usage (périmé).
Si un employé refuse ou s’abstient d’utiliser des EPI, il s’expose à des sanctions et peut voir sa responsabilité engagée conformément à l’article L 230-3 de la loi du 31 décembre 1991.
Les employés sont souvent réticents à l’usage d’EPI. Ils évoquent généralement le manque de confort ou d’esthétisme des équipements de protections. Il est important d’inclure les salariés dans le processus de choix des EPI. Dans le choix des équipements, il faut donc idéalement trouver le meilleur compromis entre haut niveau de sécurité et confort maximal dans leur utilisation.
Aujourd'hui les fabricants font de nombreux efforts pour proposer des EPI à la confortables et élégants, tout en améliorant la sécurité.
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La France est un État reconnu pour encadrer et sécuriser la vie au travail des salariés et plus particuliérement dans le secteur du BTP. A ce titre le pays a développé des réglementations et normes telles que celles concernant la mise en sécurité des biens mobiliers, immobiliers et des personnes. De nos jours n'importe quelle entreprise doit donc effectuer des vérifications périodiques et règlementaires au sujet de ses installations techniques, électriques ou encore de la mise en sécurité des travailleurs. A ce titre vous connaissez désormais grâce à cet article toute l'importance de faire porter des équipements de protection individuelle à des techniciens ainsi que l'obligation qui en découle.
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