Les WC pour Personne à Mobilité Réduite (PMR) sont des toilettes qui sont adaptés aux personnes en fauteuil roulant ou qui ont des difficultés à passer d’une position debout à une position assise. Des normes ont été établis pour rendre ces toilettes pratiques et accessibles pour toutes les personnes à mobilité réduite. Distriartisan vous propose de détailler ces normes pour installer des toilettes handicapés.
WC PMR : quand la norme s’applique-t-elle ?
Depuis 2005, la loi sur l’égalité des droits et des chances imposent à tous les établissements recevant du public (ERP) de disposer de toilettes handicapés. Cette loi impose le respect et le suivi de certaines normes pour que ces espaces puissent être utilisés par des personnes à mobilité réduite, tant sur l’aménagement que sur les équipements qui doivent être mis à disposition.
Tous les bâtiments recevant du public (restaurants, hôtels, musées, bars, bureaux…) doivent être équipés d’au moins un WC PMR. Si le bâtiment dispose de plus 11 WCs, la loi impose de rajouter un WC PMR par tranche de dix toilettes. Pour 20 toilettes présents dans l’établissement, il faut donc 2 toilettes PMR, pour trente, 3 WC PMR et ainsi de suite. De plus, si votre bâtiment possède des étages, des WCs PMR doivent être accessibles à chaque étage.
Aménagement de WC handicapés
Pour respecter les normes concernant les WCs handicapés, tous les matériaux doivent être sans aspérité pour éviter de se blesser. De plus un certain nombre de règles sont à respecter pour la hauteur des différents équipements à prévoir. Des dimensions et des hauteurs sont fixées pour assurer un usage adapté.
Aménager un WC PMR
Avant d’envisager d’installer un WC PMR, il faut s’assurer qu’il soit facilement accessible et qu’une personne à mobilité réduite puisse s’y rendre sans difficulté. De plus, il faut installer une porte qui s’ouvre par l’extérieur pour qu'elle puisse se refermer plus facilement de l’intérieur, sa largeur doit être d’au moins 85cm. Préférez également un bouton de verrouillage ergonomique qui évite les rotations du poignet.
Le local en lui-même doit mesurer au minimum 1,50m par 2,15m. Entre la cuvette et la porte, il est nécessaire d’avoir une aire d’un 1m50 de diamètre pour pouvoir permettre à un fauteuil puisse faire une rotation complète. Il est aussi nécessaire d’avoir un espace latéral libre d’un côté ou de l’autre de la cuvette, d’au moins 85cm par 1,50m pour faciliter l’accès du fauteuil à la cuvette et inversement.
Pour la cuvette, tout est également normé pour éviter tout aménagement contraignant. La cuvette doit être située entre 45cm et 50cm de hauteur. Pour qu’elle accessible pour une personne avec un fauteuil, elle doit être à plus de 40cm du mur arrière. Concernant l’installation, un WC suspendu avec un bâti support PMR est le plus simple, car il permet de régler facilement la hauteur désirée. Pour WC classique, il faudra soit pour un modèle surélevé, soit pour la pose d’une dalle en béton sous le toilette. La chasse d’eau doit facilement accessible et simple d’utilisation : préférez un bouton poussoir ou un système infrarouge.
Installer les équipements obligatoires
Certains équipements sont indispensables et obligatoires pour rendre accessibles des toilettes PMR. Tous les équipements doivent se situer à une hauteur inférieure à 1m30 et ne pas gêner la circulation.
Chaque WC PMR doit être équipé d’une barre d’appui sur l’un des côtés de la cuvette, sur un mur latéral. Depuis 2017, la distance entre la cuvette et la barre d’appui doit être située entre 40 et 45cm. La barre doit être comprise entre 70 et 80cm de hauteur.
Le distributeur de papier toilette doit être situé en 90cm et 1,30m. Le lavabo doit être utilisable en position debout ou assise. La partie basse doit être vide pour laisser la place aux jambes d’une personne en fauteuil. Comme pour la chasse d’eau, le robinet doit pouvoir être actionné facilement, en évitant un système qui nécessite une rotation du poignet.
Le distributeur de savon et le sèche-main doivent se situer à une hauteur comprise entre 90cm et 1m30. La poubelle doit être accroché à un mur, la partie haute doit se situer entre 50 et 75cm. Enfin un patère doit être installé à une hauteur comprise entre 1m et 1,20m.
En plus des équipements obligatoires, il est nécessaire de respecter une signalétique pour indiquer de manière immédiate qu’il s’agit de WC PMR.
Dérogations et sanctions
Il est possible d’avoir une dérogation pour la mise en place de WC PMR dans trois cas de figures. La première concerne les bâtiments classés pour préserver le patrimoine. La seconde dérogation s’applique si les travaux sont disproportionnés ou peuvent avoir des conséquences négatives sur l’activité d’un établissement. Enfin la dernière dérogation concerne l’impossibilité de réaliser les travaux à cause de contraintes architecturales ou environnementales.
Il faut noter que tous les ERP neufs, à partir de la création du bâtiment, ne peuvent obtenir de dérogation. En cas de non respect de la loi, une amende de 45000€ peut être donnée, jusqu’à la fermeture de l’établissement si la construction est de votre responsabilité.
Pour vous aider, découvrez notre guide d’aide à l’achat d’un WC suspendu, des différentes parties à la pose, Distriartisan vous donne des conseils et des recommandations !