Quelles sont les aides financières disponibles pour vous aider à réussir votre transition énergétique ?

 

Le respect de l’environnement, la diminution de la pollution et la lutte contre le gaspillage des énergies sont des sujets qui sont au cœur des débats politiques actuels. Afin de parvenir à atteindre les objectifs fixés, diverses mesures ont été prises par le gouvernement et ce, dans différents secteurs. Le bâtiment étant à l’origine de 23% des émissions de CO2, le développement de solutions durables est donc un enjeu prioritaire. Afin de favoriser les travaux énergétiques dans les logements des français, plusieurs aides ont été mises en place. Ayant intégré de nouveaux produits isolants d’origine naturelle et écologique sur notre site internet, nous avons donc décidé de vous présenter les aides existantes en matière d’isolation.  

 

Les différentes aides pour s’isoler

Il existe différentes aides, primes et prêts afin de vous aider à réaliser vos travaux d’éco-rénovation. Ces aides financières peuvent être cumulées selon votre projet. Nous vous présentons ci-dessous les aides principales.

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux zéro ou ECO PTZ est accessible à tous les propriétaires sur leur résidence principale construite avant 1990, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Les démarches administratives doivent être effectuées avant les travaux. Cette aide vous permettra de bénéficier d’un prêt au montant maximal de 30 000 € sans conditions de ressources. Vous pourrez alors financer le coût TTC de vos travaux d’économies d’énergie (matériaux inclus) et travaux induits. Ces derniers doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent le prêt. Afin que vous puissiez accéder à ce prêt les travaux doivent permettre d’atteindre « une performance énergétique globale » minimale du logement. Cette dernière est calculée par un bureau d’études thermiques.

L’éco PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 30 000 €. Il est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable ainsi qu’avec les primes Certificat d’Economie d’Energie.

 

Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt à la transition énergétique ou CITE est destiné aux propriétaires occupants effectivement leur logement (résidence principale achevée depuis plus de 2 ans) ainsi qu’aux locataires. Les démarches administratives doivent être là aussi effectuées avant les travaux. Cet avantage fiscal vous permettra de réduire de vos impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour vos travaux. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € de travaux pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Il est ensuite majoré de 400 € par enfant à charge.

Comme dit précédemment, le crédit d’impôt est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 30 000 €. Il est lui aussi cumulable avec les primes Certificat d’Economie d’Energie.

 

La TVA

Toutes les résidences achevées depuis plus de deux ans sont concernées. Les démarches administratives doivent être engagées après les travaux. Vous bénéficierez alors de taxes réduites sur la fourniture et la pose de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie (seuls les travaux indissociablement induits sont visés). Le taux de TVA des travaux de rénovation énergétique s’élève à 5.5%.

 

Les primes pour le Certificat d’Economie d’Energie

Le Certificat d’Economie d’Energie ou CEE concernent toutes les résidences. Il s’obtient en contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entrainé une réduction de la consommation d’énergie (rénovation ou construction). Les travaux doivent répondre à certaines exigences (détaillées plus bas dans l’article).

 

Les autres aides

 

Tableau aides financieres

 

Pour avoir plus de détails concernant ces aides financières, n’hésitez pas à vous rendre directement sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et de la Mer ainsi que sur le site du Service Public.

 

L’éco-rénovation : pour qui et à quelles conditions ?

 

Qui est concerné ?

Que vous soyez locataire, propriétaire, bailleur ou occupant à titre gratuit vous pouvez tout à fait engager des travaux de rénovation énergétique à condition que ces derniers soient effectués dans une résidence principale. Vous avez la possibilité de rénover n’importe quelle partie de votre habitation : murs, planchers, combles, plafonds et toitures terrasses.

Afin de bénéficier des aides financières présentées précédemment, votre projet de rénovation doit remplir certaines conditions et répondre à certaines exigences.

 

La réglementation

La réglementation thermique a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire) mais aussi d’améliorer le confort et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

 

Sur des constructions neuves

Depuis le 1er janvier 2013, les constructions neuves doivent respecter la Réglementation Thermique 2012 ou RT 2012. Afin qu’un bâtiment soit conforme à cette dernière, il doit respecter 3 exigences globales :

 

- L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâtiment (Bbio max) : l’utilisation simultanée du chauffage, du refroidissement et de l’éclairage doit être limitée. De plus, on tiendra compte d’indicateurs permettant de mesurer la qualité de la conception d’un bâtiment ainsi que la conception bioclimatique (éclairage naturel, orientation de la lumière…) et l’isolation performante.

 

- L’exigence de consommation maximale (Cep max) : la consommation maximale d’énergie primaire est limitée et a pour objectif d’atteindre une valeur moyenne de 50 kW/m²/an. L’usage du chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire, du refroidissement, de l’éclairage et des auxiliaires (ventilateurs, pompes) sont pris en compte.

 

- L’exigence du confort d’été : la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds doit être inférieure à une température de référence. Pour les maisons individuelles la valeur est de 0.6 m³/ (h.m²) et pour les logements collectifs de 1 m³/ (h.m²).

 

Sur des constructions existantes

La réglementation thermique sur l’existant est obligatoire depuis le 1e novembre 2008. Si la surface hors œuvre nette fait plus de 1 000 m² :

 

- Pour 25% (et moins) de la valeur hors foncier : La résistance thermique d’une paroi rénovée doit être supérieure ou égale au niveau minimal réglementaire, pour des acceptations de devis, de passation de marché ou achat depuis le 1er novembre 2007.

 

- Pour plus de 25% de la valeur hors foncier (rénovation lourde) : Le maître d’ouvrage doit étudier diverses solutions énergétiques avec options Energies Renouvelables avant toutes demandes de Permis de Construire ou passation de marche et acceptation de devis. Le bâtiment rénové doit également satisfaire à des seuils de consommation maximale (étude thermique) en application pour les demandes de Permis de Construire et passation de marché.

 

Si vous souhaitez connaître les informations détaillées de la Réglementation Thermique 2012, cliquez ici.

 

La résistance thermique de l’isolant

La résistance thermique correspond au critère d’évaluation de performance d’un isolant. Elle dépend de deux indicateurs : la conductivité thermique d’un matériau isolant et l’épaisseur de ce dernier. Plus la résistance thermique noté R est grande, plus le matériau est isolant. Afin que vos travaux de rénovation soient éligibles, vous devez respecter une résistance thermique minimale R (m².K/W) à savoir :

 

Résistance thermique

 

Les performances thermiques de l’isolant

Les performances thermiques de l’isolant doivent être respectées. Pour cela, ce dernier doit posséder la certification ACERMI. Cette certification permet de confirmer que les caractéristiques techniques annoncées par l’industriel ont été contrôlées et sont confirmées. C’est aussi la garantie qu’un audit et des essais ont été pratiqués sur l’isolant. Le droit d’utilisation de cette certification est réexaminé périodiquement en fonction des résultats obtenus. La certification ACERMI atteste des performances suivantes :

 

- La conductivité thermique

- La résistance thermique

- La réaction au feu

- Les performances acoustiques et mécaniques

- Les caractéristiques d’aptitude à l’emploi

- La stabilité dimensionnelle

- Le comportement à l’eau ou à la vapeur d’eau

N’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de l’association afin de voir quels isolants possèdent cette certification.

 

Autres exigences

Dernière exigence et pas des moindres. Sachez que la majorité des travaux de rénovation énergétique doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).